Juger les lois
Le Conseil vérifie qu'une loi respecte la Constitution. Il peut la censurer, en tout ou partie, avant ou après sa promulgation (QPC depuis 2010).
Enquête documentaire · 1995 → 2025
Le Conseil constitutionnel
30 ans de pouvoir discret
Neuf juges, nommés pour neuf ans, décident si les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution. Immense pouvoir, faible visibilité. À quoi sert vraiment cette institution — et qu'a-t-elle fait de ce pouvoir ?
9membres nommés3 par l'Élysée · 3 par le Sénat · 3 par l'Assemblée — chacun un tiers
1présidentchoisi parmi les 9 par le chef de l'État ; sa voix départage en cas d'égalité
9 ansde mandatnon renouvelable · le Conseil se renouvelle par tiers tous les 3 ans
à viemembres de droitles anciens présidents de la République siègent en plus des 9
6présidents en 30 ansde Roland Dumas (1995) à Richard Ferrand (2025)
30 ansde décisions1995 → 2025, crédits et controverses passés au crible
À quoi ça sert
3 × 3 nominations
Neuf membres : trois nommés par le Président de la République, trois par le Président du Sénat, trois par celui de l'Assemblée. Chacun nomme un tiers, renouvelé tous les trois ans.
Les membres de droit
Les anciens présidents de la République peuvent y siéger à vie. La plupart n'ont pas siégé — ou s'en sont retirés pour raisons judiciaires.
Les six présidents (1995 → 2025)
Cliquez pour la fiche détaillée : mandat, contexte, membres de son ère, affaires liées.
Les couleurs politiques
Tendance politique de l'autorité qui nomme (hors membres de droit). Le Conseil est souvent critiqué pour un recrutement « politique ».
Ce qu'ils ont bien fait — et ce qu'on leur reproche
Crédits
Reproches
Les situations précises
Affaires judiciaires, départs contraints, révélations — chaque fiche détaille les faits.